La vie Communale

Règles de bon voisinage :

La qualité de vie dépend de la bonne volonté de tous, savoir vivre en société c’est respecter les autres, il faut accepter les inconvénients inhérents à cette vie en société. La liste des sources de litiges entre voisins n’est pas exhaustive, on comprend donc facilement l’intérêt de connaître certaines règles de droit. 

La municipalité de Fontaine-Milon est à votre disposition pour vous informer du contenu des différents textes et arrêtés en vigueur relatifs au respect du voisinage.

LE BRUIT

C'est le premier sujet de plaintes :
Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
 
Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, ne doivent pas être émis des bruits susceptibles d’être gênants par leur intensité, leur durée, ou l’heure à laquelle ils se manifestent, tels que ceux susceptibles de provenir :

- des publicités par cris ou par chants,
- de l’emploi de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur,
- des réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée faisant suite à l’avarie fortuite d’un véhicule,
- de l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice,
- de la manipulation, du chargement ou du déchargement de matériaux, matériels, denrées ou objets quelconques, ainsi que des dispositifs ou engins utilisés pour ces opérations.
 
Sans préjudice de l’application de réglementations particulières, toute personne exerçant une activité professionnelle susceptible de provoquer des bruits ou des vibrations gênants pour le voisinage doit prendre toutes précautions pour éviter la gêne, en particulier par l’isolation phonique des matériels ou des locaux, et/ou par le choix d’horaires de fonctionnement adéquats.
 
Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d’appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore, d’instruments de musique, d’appareils ménagers, ainsi que de ceux résultant de pratiques ou d’activités non adaptées à ces locaux.

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués que :
 
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h  à 19 h 30,
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
 
Les propriétaires d’animaux, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive ; les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.
 
Contrairement à une idée reçue, la tolérance avant ou après 22 heures, n’existe pas. Si le bruit se produit en pleine après-midi l’infraction peut être relevée. Les seules dérogations permanentes admises sont : la Fête Nationale, le 1er janvier, la Fête de la musique et la fête annuelle de la commune.

Les infractions ne peuvent être constituées que si celles-ci sont constatées par des agents assermentés : Police Nationale, Gendarmerie, Police Municipale. Les peines encourues, principalement des amendes, peuvent se monter jusqu’à 450 €, avec éventuellement, confiscation de l’objet qui a servi à commettre l’infraction.
 
Alors, afin d’éviter ces désagréments, pensez à vous mais surtout à votre voisinage.

LES DÉCHETS

Il est interdit :
- de brûler des ordures ménagères, des pneumatiques et des huiles de vidange à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble,

- de déverser des matières de vidange en quelque lieu que ce soit.

Le dépôt des sacs poubelle et des containers devant chaque habitation ou emplacement désigné, doit s’effectuer la veille du jour de collecte à partir de 19 h. Les containers doivent être rentrés au plus tard le jour de la collecte.

Il est strictement interdit de déposer sur le domaine public les déchets végétaux, les encombrants et tous autres objets non collectés. Ces derniers doivent être impérativement déposés en déchetterie. 

BRÛLAGE

Dans les zones rurales un particulier peut faire brûler ses déchets verts dans son jardin :
  • entre 11h et 15h30 de décembre à février,

  • de 10h à 16h30 le reste de l'année,

  • et dans tous les cas sur des végétaux secs.

TAILLE DES ARBRES ET HAIES

Nous rappelons que les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux de signalisation. 

LES ANIMAUX DOMESTIQUES

Il est préférable de ne pas laisser les animaux domestiques (chiens, chats...) divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien.

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son appel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable, d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé) plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

Pour le bien-être de tous, les propriétaires de chiens et des chats sont priés de se munir de sacs afin de laisser l’endroit propre après leur passage.